Voici le courrier que nous venons d'envoyer à tous les sénateurs.
Le litige qui nous oppose à Generali, notre ancien employeur, concerne aussi la représentation nationale.
Mesdames, Messieurs les sénateurs,
Nous tenons par ce courrier à vous informer du litige qui nous oppose depuis près de trois ans à la direction de Generali France, mais au-delà des enjeux particuliers, notre combat pose de nombreuses questions que nous estimons relever du débat public.
Licenciés du simple fait que nous avions refusé de signer l'avenant à notre contrat de travail officialisant tant une diminution drastique de notre rémunération ( 30 à 50 % suivant les cas) que l'officialisation contractuelle des frais professionnels dans notre salaire. Licenciés parce que nous avons refusé de nous conformer à des pratiques commerciales qui enfreignent la conception que nous avons du métier de conseiller commercial en assurances, nous avons porté ce litige auprès des Conseils des Prud'hommes.
Notre mouvement est la conséquence des 239 licenciements prononcés en janvier 2007, et il rassemble des salariés de toutes les régions. A titre d'exemple, 86 d'entre nous sommes réunis pour mettre en œuvre une défense commune autour de notre conseil, Maître Denis Delcourt Poudenx, avocat au barreau de Paris. D'autres collègues se sont réunis en petits groupes, chacun dans sa région.
Mais revenons sur l'historique de ce conflit, qui vous permettra d'en saisir plus facilement les implications plus générales :
• Par un accord obtenu sous la contrainte, la direction de Generali Proximité Assurance (GPA) fait valider par 4 syndicats un accord établissant de nouvelles règles de rémunération et d'exercice de la fonction de conseiller commercial de son réseau salarié.
• Deux syndicats s'opposent à cet accord, ils seront rejoints par la CGT, un des signataires de l'accord, qui, au printemps dernier, retire sa signature par un texte très critique envers la direction de l'entreprise et qui aujourd'hui même nous assure de son soutien en soulignant que notre combat rejoint les intérêts des salariés toujours en poste chez Generali.
• L'entreprise décide à l'automne 2006 que les salariés qui ne signeraient pas cette modification de leur contrat de travail seraient licenciés et procède ainsi à un P.S.E.
• La mise en œuvre de cette nouvelle rémunération comme le P.S.E. qui en découla s'appuie sur des prétextes dont les textes issus du travail parlementaire n'en constituèrent pas des moindres :
o Concurrence des bancassureurs alors même que la nouvelle stratégie commerciale s'appuie sur les mêmes principes (course à la signature de contrats aux primes modestes)
o Baisse du nombre de clients de l'entreprise alors que celle-ci était largement enrayée depuis plus de 3 ans
o Mais surtout, application des amendements dits « Marini » et « Fourgous » dont la mise en œuvre, était-il prédit, allait mettre en péril les fondamentaux de l'entreprise.
De ce fait s'est mise en place une rémunération axée essentiellement sur la production de nouveaux contrats moins rémunérés, intégrant en outre une franchise absolue allant jusqu'à 600 € mensuels pénalisant le salaire fixe alloué et en ne rémunérant plus à sa juste valeur le travail de fidélisation des clients. Ainsi, un grand nombre de conseillers commerciaux ayant bénéficié de mesures individuelles de soutien de leur rémunération se retrouvent dans la situation d'être débiteurs vis-à-vis de leur employeur, parfois pour des sommes dépassant 10 000 €.
Le but non avoué de cette politique de la direction de Generali France est bel et bien de maximaliser les dividendes versés aux actionnaires puisque, dès avant cette réforme, 100% des résultats de l'entreprise leur étaient distribués.
Et pour obtenir de tels résultats, elle n'a de cesse de faire diminuer la masse salariale, non pas en procédant à une délocalisation, impossible dans ce secteur d'activité par nature domestique, mais, plus finement, en procédant par petites touches dont la nouvelle rémunération du réseau salarié fut un des fondements.
Depuis cette date, les licenciements individuels et les démissions se suivent, le réseau commercial connaissant une fonte de ses effectifs et un turn-over inconnus jusqu'alors. Mais de plus, les pratiques commerciales ont fortement évoluées sous la pression tant de cette rémunération que des ordres de la direction commerciale. Cela a pour conséquence, par exemple, de mettre en œuvre des objectifs de transformation des contrats selon les règles de l'amendement « Fourgous » et ainsi d'exercer une très forte pression sur les clients pour qu'ils réalisent une telle opération en contradiction complète avec vos objectifs de législateurs. A titre d'exemple, durant l'exercice 2007, 59% des primes encaissées par le réseau Generali Proximité correspondaient aux transformations « Fourgous » !
Par ailleurs, et pour la première fois, nous soulevons avec sérieux des points que la direction de Generali avait fait passer dans les faits sans rencontrer jusqu'à présent une contradiction efficace :
- La nullité du licenciement pour défaut de qualité à agir de M. Estimbre
- La déduction injustifiée des 30% au titre des frais professionnels.
La procédure prud'homale est donc largement engagée, et nous sommes confiants dans la justice. Mais nous connaissons par ailleurs les moyens dont dispose notre ancien employeur et sa volonté de faire trainer au maximum le dénouement de cette procédure.
C'est pour l'ensemble de ces raisons, Mesdames, Messieurs les sénateurs, que nous faisons appel à vous :
• D'une part pour vous rencontrer afin de vous livrer notre témoignage au sujet de ces dérives que nous estimons préjudiciables aux intérêts des clients comme des salariés de ces entreprises et qui n'ont pour seul objectif que de maximaliser les profits à court-terme.
• D'autre part pour que vous œuvriez afin que la voie du dialogue entre les salariés licenciés et leur ancienne direction s'ouvre enfin (nous l'appelons depuis des mois sans obtenir de réponse de la direction).
Durant, 10,20 ou 30 ans, nous avons été des salariés loyaux et performants de l'entreprise qui nous employaient. Licenciés sur la base de prétextes fallacieux, nous avons besoin de nous recréer un avenir au travers des entreprises que nous créons, des formations que nous menons, des reconversions que nous engageons.
Mesdames, Messieurs les Sénateurs, nous savons que nous pouvons compter sur votre écoute et votre détermination à faire valoir le droit.
Les Anciens de GPA